J.O. 92 du 18 avril 2003
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Arrêté du 20 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301114A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 mars 2003, M. Michel Ayache, receveur-percepteur du Trésor public, mis à disposition du ministère de la culture et de la communication, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er février 2002.